Publications

Nous publions chaque année un aide-mémoire synthétisant les règles applicables aux règlements des successions, qui apporte aux notaires une aide précieuse. Nous proposons sa version numérique à tous les internautes. L’Étude généalogique Pérotin soutient par ailleurs le Master 2 de droit notarial de l’Université Bordeaux 4, et l’édition par ses étudiants de plaquettes thématiques, qui sont également offertes aux internautes en version numérique.

Aide-mémoire pour les règlements de successions

Mise à jour du 1^er avril 2010.

• Barème des droits de mutation par décès et de donation entre vifs
• La déclaration de succession
   

Barèmes des années précédentes

• Barème des droits de mutation 2009
   

Plaquettes thématiques

Plaquettes éditées par les étudiants du Master 2 de droit notarial (anciennement DESS), sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux 4.

• La Filiation (ordonnance du 4 juillet 2005)
• La protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007)
• L’option successorale (réforme du 23 juin 2006)
• L’assurance-vie : aspects civils, aspects fiscaux (2005)
• Le divorce (réforme du 26 mai 2004)
• Le nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003)
• La vocation successorale du conjoint survivant (réforme du 3 décembre 2001)