Nos honoraires

L’Étude généalogique Pérotin établit le montant de ses frais et honoraires d’après un barème clair, précis et détaillé, en fonction des différents types de prestations qu’elle propose.

Honoraires de recherche, de révélation et de mandat

Pour ces prestations, nos honoraires peuvent être calculés, selon les cas, de deux manières :

1. Sur la part nette de l’héritier après déduction du passif successoral, des frais d’actes et de tous frais justifiés, à l’exception des droits de succession. Dans ce cas, ils ressortent en moyenne à 15 % TTC de la part nette de l’héritier, avant paiement de ses droits de succession.

2. Sur la part nette de l’héritier, après déduction des droits de succession. Ils sont alors calculés en tenant compte à la fois du degré de parenté et de la part recueillie, par tranches, selon le barème dégressif TTC suivant.

Degré de parenté de l’héritier jusqu’à
10 000 €
10 000 €
à
25 000 €
25 000 €
à
50 000 €
50 000 €
à
100 000 €
au-delà de
100 000 €
Ligne directe Ascendants légitimes ou naturels 20 % 15 % 15 % 10 % 5 %
Descendants légitimes ou naturels 20 % 15 % 15 % 10 % 5 %
Collatéraux privilégiés Frères et soeurs 30 % 30 % 25 % 25 % 20 %
Neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces 35 % 35 % 30 % 25 % 20 %
Collatéraux ordinaires Oncles, tantes, grand’oncles et grand’tantes 35 % 35 % 30 % 25 % 20 %
Cousins au 4e degré et au-delà, et non parents 35 % 35 % 35 % 30 % 25 %
Conjoint survivant 20 % 20 % 15 % 10 % 5 %

 

Honoraires de vérification proportionnels

Ce tarif s’applique pour les recherches à effectuer en France métropolitaine et inclut tous les frais de déplacements, les demandes d’actes d’état civil, les recherches dans les services d’archives et auprès de la Conservation des hypothèques. Il suppose que tous les héritiers ou ayants droit soient connus, localisés et en mesure de justifier de leur parenté.

Nos honoraires sont alors calculés sur l’actif net tel qu’il ressort de la déclaration de succession (vérification de dévolution de succession) ou sur la valeur des biens (établissement d’origine de propriété).

    H.T. T.T.C.
Ligne directe
de 0 à 100 000 € 0,84 % 1,00 %
sur la tranche d’actif supérieure à 100 000 € 0,42 % 0,50 %
Collatéraux privilégiés de 0 à 100 000 € 1,25 % 1,50 %
sur la tranche d’actif supérieure à 100 000 € 0,63 % 0,75 %
Collatéraux ordinaires
jusqu’au 4e degré
de 0 à 100 000 € 1,67 % 2,00 %
sur la tranche d’actif supérieure à 100 000 € 0,84 % 1,00 %
Collatéraux ordinaires
au-delà du 4e degré
de 0 à 100 000 € 2,51 % 3,00 %
sur la tranche d’actif supérieure à 100 000 € 1,25 % 1,50 %
Forfait minimum 418,06 € 500,00 €

 

Honoraires de vérification forfaitaires

Certaines vérifications particulières peuvent faire l’objet d’honoraires d’un montant forfaitaire de 1 500,00 € TTC (1 254,18 € HT).
 

Recherche ou vérification d’ayants droit du fondateur d’un caveau

Honoraires forfaitaires de 300,00 € TTC + 50,00 € TTC par ayant droit retrouvé (respectivement 250,84 € HT et 41,81 € HT).

Mise à jour : avril 2010